Règlementation en vigueur
Concertation relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de PIGNAN

Présentation du projet

La Commune de Pignan et Montpellier Méditerranée Métropole entendent développer un projet exemplaire de transformation des terrains familiaux en logements sociaux adaptés aux gens du voyage, en tenant compte des modes de vie évolutifs des familles concernées et des normes actuelles de constructibilité.

Au-delà de son volet « habitat », le projet vise également à formaliser l’activité économique de collecte et de valorisation de métaux (ferraillage) informelle pratiquée sur le site, dans le respect des normes environnementales en vigueur.

La mise en œuvre opérationnelle du projet nécessite de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pignan. A ce titre, la tenue d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doit être organisée avant l’enquête publique.

 

Modalités de la concertation

La concertation se déroule du vendredi 7 juillet au vendredi 1er septembre 2023. Le public pourra adresser ses observations durant toute la durée de la concertation :

  1. Sur les registres papiers ouverts à cet effet en mairie de Pignan et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole 
  2. Par correspondance à l’adresse suivante :

    Projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pignan
    Montpellier Méditerranée Métropole
    50 place Zeus 
    CS 39556 
    34961 Montpellier cedex 2
     
  3. Par voie électronique sur la page "Exprimez-vous"



    Pièces à télécharger :
    - Délibération
    - Notice de présentation de la mise en compatibilité
    -
    Notice explicative de l’opérationet de son intérêt général
    -
    Rapport
    - Projet d’aménagement et de développement durable
    - Règlement
    - Zonage
    - Orientations d’aménagement et de programmation


 
Documents (9)
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